Les lois et règlementations qui régissent l'éthique de l'exterminateur de nuisible


L’éthique est définie comme un élément qui motive les actions du professionnel. Pour l’exterminateur, elle inclut la sécurisation des clients ainsi que la garantie de qualité. Elle est régie par des textes règlementaires qui lui permettent de réaliser correctement ses travaux.

éthique de l’exterminateur de nuisible
éthique de l’exterminateur de nuisible
éthique de l’exterminateur de nuisible
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Les espèces considérées comme nuisibles devant la loi

D’après l’article R-427-6 du code de l’environnement, on définit les nuisibles comme les animaux pouvant porter atteinte à la santé publique et aux activités humaines. Tout le monde connait les dégâts que peuvent faire les fourmis, les rats, les guêpes, les mouches et les frelons. Cependant, il en existe d’autres qui nuisent parfois à la santé des êtres humains, mais qui leur sont également utiles. Ils sont même protégés par la législation. Les autorités compétentes ont publié dans l’arrêté ministériel datant du 30 septembre 1988 la liste des nuisibles dont une douzaine de mammifères et une demi-douzaine d’oiseaux. Voici quelques exemples :

  • Oiseaux : corbeau freux, pie bavarde, corneille noire, geai des chênes, pigeon ramier
  • Mammifères : fouine, putois, chien viverrin, raton laveur, rat musqué, ragondin

Selon le code environnemental, il appartient au préfet de vérifier la liste et de voir les espèces qui présentent un danger pour la santé et la sécurité des habitants de Paris 75000 ainsi que pour l’environnement et l’agriculture. 

Obligation d’extermination des nuisibles

Outre les nuisances que ces animaux peuvent produire, les textes officiels exigent leur éradication. Ce sont les articles 125.1 et 130.5 du règlement sanitaire du département qui le stipule dans une circulaire publiée le 9 août 1978. En effet, les rongeurs, les oiseaux et les insectes nuisibles doivent impérativement être éliminés ou éloignés des habitations. Ces règlementations définissent l’éthique de l’exterminateur de nuisible qui est de garantir la satisfaction de leur client à chacune de leur intervention.

éthique de l’exterminateur de nuisible

Respect de l’hygiène des aliments

D’après l’arrêté publié le 9 mai 1995 sur l’hygiène de la nourriture, aucun produit utilisé dans le cadre d’une mission d’extermination ne doit présenter de danger pour les consommateurs. Selon l’éthique de l’exterminateur de nuisible, le professionnel s’engage à préserver la santé de tous ses clients. Il en est de même s’il intervient dans les restaurants et les hôtels. En effet, il prend les mesures suivantes :

  • Stocker et installer les produits nocifs dans un endroit éloigné des aliments
  • N’utiliser que les produits adaptés pour une utilisation dans un bâtiment occupé
  • Couvrir les pièges à nuisibles
  • N’installer que des pièges qui supportent les variations de température
  • Protéger la nourriture des poudres insecticides même inoffensives

Protection des espèces utiles

Malgré les nuisances qu’ils produisent, il existe des insectes qui sont plus utiles que nuisibles. C’est le cas des abeilles qui lors des missions d’extermination de nuisibles subissent les mêmes sorts que les autres. La loi française sur la biodiversité du 24 juillet 2016 à l’article 51 les protège. Effectivement, d’après celle-ci, les néonicotinoïdes ne peuvent plus être utilisés puisqu’ils les tuent. Ce texte prend effet à partir du mois de septembre 2018. La protection de cet insecte fait partie de l’éthique de l’exterminateur de nuisible

éthique de l’exterminateur de nuisible
éthique de l’exterminateur de nuisible

Utilisation des produits chimiques dans les lieux publics

Les principales substances utilisées pour l’extermination sont :

  • Les fongicides
  • Les pesticides

Selon la législation sur la transition énergétique, effective depuis le début de l’année 2017, ils ne sont plus autorisés sur les lieux publics. Il en est de même pour certains produits contenant du glyphosate, substance soupçonnée d’être cancérigène. Cette règlementation respecte l’éthique de l’exterminateur de nuisible.

Pour profiter des services de ce professionnel de l’extermination de nuisibles, il est possible de le contacter tous les jours de la semaine même pendant le weekend. Il se tient à la disposition de ses clients pour répondre à leur question sur la législation, mais également pour les aider à exterminer les nuisibles. 


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